Rouergue - Pigüé - Association Loi 1901

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Siège : Mairie de Saint-Côme d'Olt

12500 SAINT COME D'OLT

Tel. : 05.65.44.07.09

Fax. : 05.56.44.77.58

Déclaration Préfecture : 22 mai 1984

Publication Journal Officiel numéro 134 du 8 mai 1984

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Article 1 - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "ROUERGUE - PIGüE".

Article 2 Objet

Cette association a pour but de favoriser les relations d'amitié entre la France et l'Argentine et plus particulièrement entre le Rouergue, la région Midi-Pyrénées et la colonie Aveyronnaise de Pigüé en Argentine et toute la province de Buenos Aires.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Côme d'Olt. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 - composition

L'association se compose de :

a)    membres d'honneur

b)    membres actifs 

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'Association, il suffit de témoigner de l'intérêt au développement des relations entre l'Aveyron et les Argentins d'ascendance aveyronnaise et d'avoir été agréé par le bureau de l'Association.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle d'au moins 15,00 € fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a)    la démission

b)    le décès

c)    la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

a)    le montant des dons et des cotisations des membres,

b)    les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes.

Article 9 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année la dernière semaine de juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 10 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 11  –Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’au moins neuf membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Bureau

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un bureau élu pour trois ans et composé de :

-       Président d'honneur : Monsieur le Docteur Jacques CABANETTES, petit cousin de Clément CABANETTES, fondateur de la colonie Aveyronnaise de PIGUE.

-       Président d'honneur fondateur : Feu Monsieur Jean-Raymond PALOUS, Maire de Saint-Côme d'Olt.

-       Un-e- président-e- ;

-       Un-e- vice-président-e-;

-       Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

-       Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 Les membres sont rééligibles.

 Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

Le 29 juin 2019